Mise en place de la CPPNI dans l’intersecteur des papiers cartons

Un accord relatif à la mise en place de la CPPNI a été conclu dans les branches de la transformation et de la production de papiers-cartons et celluloses (IDCC 700, 707, 1492 et 1495).

Il s’agit de l’accord du 9 décembre 2020 qui crée une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) qui intègre les commissions paritaires conventionnelles prévues aux articles 5.3 des conventions collectives OETAM (IDCC 1492 et 1495) et aux articles 6 des conventions collectives Ingénieurs et Cadres (IDCC 700 et 707). Il a été signé par Unidis – Union Inter-secteurs Papiers Cartons pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale ; ainsi que les syndicats de salariés FCE-CFDT Chimie – Energie, FILPAC-CGT, FO Construction et FIBOPA CFE-CGC. 

L’accord prend effet à la date de son dépôt pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective. Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...

Planète CSCA RH accueille son nouveau Président

Ce communiqué a été diffusé par Planète CSCA RH. Lors du renouvellement de la gouvernance de l’organisation, Anthony Jouannau a été élu Président de PLANETE CSCA RH. Anthony Jouannau succède à Stéphanie Martin. Laurent Arachtingi, directeur général du groupe IFPASS, demeure par ailleurs directeur général de PLANETE CSCA RH. Créée en 2018 par PLANETE CSCA, syndicat des courtiers...