Mise en place de la CPPNI dans l’intersecteur des papiers cartons

Un accord relatif à la mise en place de la CPPNI a été conclu dans les branches de la transformation et de la production de papiers-cartons et celluloses (IDCC 700, 707, 1492 et 1495).

Il s’agit de l’accord du 9 décembre 2020 qui crée une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) qui intègre les commissions paritaires conventionnelles prévues aux articles 5.3 des conventions collectives OETAM (IDCC 1492 et 1495) et aux articles 6 des conventions collectives Ingénieurs et Cadres (IDCC 700 et 707). Il a été signé par Unidis – Union Inter-secteurs Papiers Cartons pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale ; ainsi que les syndicats de salariés FCE-CFDT Chimie – Energie, FILPAC-CGT, FO Construction et FIBOPA CFE-CGC. 

L’accord prend effet à la date de son dépôt pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...