Mise en place de la CPPNI dans les foyers pour jeunes trvailleurs

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336).

Il s’agit de l’avenant n°46 du 4 octobre 2018 qui a été signé par l’organisation patronale Conseil National des Employeurs d’Avenir (CNEA) ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Le texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la CPPNI. 

L’avenant prend effet à sa date de signature, pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Le DES grand absent du rapport annuel du médiateur de la FIPS

Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...