Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605).
Il s’agit de l’accord du 20 décembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs CS3D ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC et CFDT. Le texte précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la CPPNI.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord a pris effet à sa date de signature.
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