Mise en place de la CPPNI dans la branche du négoce de matériaux de construction

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216).

Il s’agit de l’avenant du 13 septembre 2018 qui a été signé par la FNBM ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT et CFTC. Le texte modifie les alinéas 3 et 4 de l’article 13-3 « modalités de saisine et de vote de la CPPNI en tant qu’instance d’interprétation » de l’accord CPPNI du 19 septembre 2017. 

L’avenant prend effet pour une durée indéterminée, le lendemain de la publication de son arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...