Mise en place de la CPPNI chez les personnels navigants officiers des services maritimes

Un accord relatif à la mise en place d’une CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).

Il s’agit de l’accord du 9 décembre 2020 qui a été signé par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Maritime – Confédération française démocratique du travail (UFM-CFDT) Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres Marine (CFE- CGC). Le texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI dans la branche.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet au lendemain de la date de son dépôt.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...