BBOCC

Mise en place de la CPPNI chez les cadres des commerces de quincaillerie

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres (IDCC 731).

Il s’agit de l’accord du 20 juin 2019 qui a été signé par la Fédération Française de la Quincaillerie, des fournitures pour l’industrie, le bâtiment et l’habitat ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA. Le texte précise la composition, le fonctionnement et les rôles de la nouvelle CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à l’issue du délai d’opposition prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

A la Macif, la gestion du personnel échapperait aux bons sentiments mutualistes

Next article —

Les ETAM des commerces de quincaillerie mettent en place leur CPPNI

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
You May Also Like
CComplémentaire Santé

Intéressant : la lettre de mission AMO/AMC

Nous évoquions il y a quelques jour le lancement officiel de la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie complémentaire (AMC) et l'assurance maladie obligatoire (AMO). Nous vous proposons de trouver, ci-après, la lettre complète envoyée 4 membres de la mission. La lettre brasse énormément de thèmes et de sujets. Elle demande notamment aux membres de la mission de travailler sur des propositions d'évolution des contrats responsables et solidaires (y compris leur...