Mise en oeuvre difficile de la recommandation frais de santé dans la CCN 66

En septembre 2014, la CCN 66 s’est dotée d’un régime « frais de santé » reposant sur la multi-recommandation d’AG2R Prévoyance, du groupement Chorum / Adrea mutuelle / Apreva / Eovi MCD / Harmonie mutuelle/Ociane, de Klesia, de Malakoff-Mederic et de la Mutuelle Integrance. En tant que telle, cette recommandation d’un nombre conséquent d’organismes avait été loin de faire l’unanimité au sein des partenaires sociaux, en particulier chez les organisations syndicales. La mise en oeuvre de la complémentaire santé dans la branche semble leur donner raison. 

Du côté de la CFDT, qui est un acteur au coeur du paritarisme de la branche, on évoque un accord et une recommandation « très compliqués à mettre en place ». « De nombreux établissements ne disposaient pas encore d’une mutuelle collective mais certains établissements étaient déjà couverts par un régime. Il était parfois proposé par l’intermédiaire du CE, parfois par l’entreprise. Ca pouvait être unilatéral ou issu d’un accord… Cette diversité des situations rend très difficile l’alignement sur le contrat négocié au niveau de la branche ». Plus encore, « le fort lobbying » réalisé par les courtiers au niveau des établissements favorise les démarches individuelles des employeurs. Au final, les décisions sont très décentralisées en matière de complémentaire santé. 

La CFDT continue, certes, de miser sur « un suivi de la recommandation » : « Chez les employeurs, au niveau national, il semble y avoir une volonté de faire respecter l’accord. » N’en doutons pas… Mais étant donné la période d’intense restructuration que traversent les organisations d’employeurs du secteur, on peut légitimement se demander dans quelle mesure elles seront en capacité de se faire réellement entendre de leurs troupes ! Les courtiers en assurance n’ont pas fini de démarcher avec succès dans la 66. 

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