Après la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), l’adaptation des accords aux nouvelles dispositions législatives sur la représentation du personnel touche maintenant la CCN des agents de direction (IDCC 2793 et IDCC 3232).
Un accord conclu le 14 octobre 2019 étend aux agents de direction l’avenant portant adaptation des dispositions du Protocole d’accord du 11 juin 1982 portant accord-cadre sur les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, SNFOCOS et FEC FO.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
