Mise à jour législative dans les conditions de travail des agents de direction de la Sécu

Après la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), l’adaptation des accords aux nouvelles dispositions législatives sur la représentation du personnel touche maintenant la CCN des agents de direction (IDCC 2793 et IDCC 3232).

Un accord conclu le 14 octobre 2019 étend aux agents de direction l’avenant portant adaptation des dispositions du Protocole d’accord du 11 juin 1982 portant accord-cadre sur les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, SNFOCOS et FEC FO.  

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 

 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Une nouvelle président de région est nommée par Allianz Commercial

Ce communiqué a été diffusé par Allianz Commercial. Paris – le 9 septembre 2026: Allianz Commercial a annoncé aujourd’hui que Nina Arquint deviendra la nouvelle Présidente pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique* (EMEA) d’Allianz Commercial et d’Allianz Global Corporate & Specialty SE (« AGCS »), à compter du 1er avril 2027, sous réserve de l’approbation des autorités réglementaires....
Lire plus

Axa diffuse ses indexations santé et prévoyance

L'information s'est diffusée comme une trainée de poudre sur les réseaux sociaux, les courtiers partenaires d'Axa ont reçu les indexations tarifaires prévues en santé et prévoyance collective en 2027. On découvre ainsi que les cotisations de santé collective augmenteront de 9% notamment pour tenir compte des transferts de...

Les agences générales d’assurances révisent le financement de la formation professionnelle

Un avenant n°4 paru au BOCC met à jour l’accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021 dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335). Il a été signé le 13 mars 2026 par l’organisation d’employeurs Fédération nationale des syndicats d’agents...

Les salaires sont revalorisés dans la convention collective des taxis

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Il s’agit de l’accord du 28 avril 2026 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des...