Mise à jour législative dans les conditions de travail des agents de direction de la Sécu

Après la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), l’adaptation des accords aux nouvelles dispositions législatives sur la représentation du personnel touche maintenant la CCN des agents de direction (IDCC 2793 et IDCC 3232).

Un accord conclu le 14 octobre 2019 étend aux agents de direction l’avenant portant adaptation des dispositions du Protocole d’accord du 11 juin 1982 portant accord-cadre sur les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, SNFOCOS et FEC FO.  

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 

 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like