Mise à jour législative dans les conditions de travail des agents de direction de la Sécu

Après la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), l’adaptation des accords aux nouvelles dispositions législatives sur la représentation du personnel touche maintenant la CCN des agents de direction (IDCC 2793 et IDCC 3232).

Un accord conclu le 14 octobre 2019 étend aux agents de direction l’avenant portant adaptation des dispositions du Protocole d’accord du 11 juin 1982 portant accord-cadre sur les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, SNFOCOS et FEC FO.  

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 

 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...