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Mise à jour des salaires chez les organismes de tourisme à but non lucratif

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Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).

Il s’agit de l’avenant n°29 du 3 novembre 2020 qui a été signé par les organissations patronales Fédération nationale des Gîtes de France et ADN tourisme ; ainsi que par le syndicat de salariés FS CFDT. Le texte fixe la valeur du point, les indices planchers et les rémunérations minimales dans la branche. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès le 1er janvier 2021. 

 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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