Mise à jour des RNCS et RNQSA dans les services de l’automobile

Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.

Il s’agit de l’accord paritaire national du 16 décembre 2021 qui met à jour le RNCSA du 2nd semestre 2021 et précise les fiches modifiées du RNQSA de la branche. Il a été signé par les organisations patronales CNPA, FNA et ASAV ; ainsi que par les syndicats de salariés FTM-CGT, FGMM-CFDT, Fédération FO Métallurgie, CFE-CGC et CFTC.  

L’accord prend effet le 1er jour du premier semestre 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....