Dans le cadre de l’accord départemental du 28 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres de l’agriculture de la Manche, un avenant de mise à jour a été conclu.
C’est l’avenant n°3 du 12 décembre 2014 qui a été signé par les organisations d’employeurs FDSEA de la Manche, et fédération des CUMA de Basse-Normandie, comité Manche ; ainsi que par les syndicats de salariés SGA CFDT Manche, SNCEA CFE-CGC et UD FO.
L’avenant modifie les garanties décès et incapacité, met à jour les cotisations, modifie les dispositions relatives à la suspension du contrat de travail et crée un article relatif à la portabilité.