BBOCC

Mise à jour de la CCN des salariés du particulier employeur

0
Shares
0
0
0
0

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et IDCC 2395) a été mise à jour par accord.

Il s’agit de l’avenant du 21 novembre 2018 qui modifie l’article 1 de ladite CCN en application de l’accord du 21 novembre 2018 relatif à la CPPNI. Il a été signé par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA. L’avenant prend effet dès lors que l’ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La branche de l'édition se penche sur les travailleurs à domicile

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des jardineries et graineteries

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...