Suite à la fusion de la CCN de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) avec celle de l’enseignement à distance, un nouvel avenant n°42 vient d’être signé le 4 octobre 2018.
Ce texte modifie l’avenant n°34 et met à jour certains articles de ladite CCN au regard des évolutions législatives, règlementaires et conventionnelles, ainsi que d’harmoniser les rédactions entre celle-ci et l’accord du 23 juin 2014 relatif à l’organisation de la durée du travail à temps partiel. Il a été signé par la F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CGT, CFDT et CFE-CGC.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le texte conventionnel de l’enseignement privé indépendant modifié par le présent avenant s’appliquera dans son intégralité à compter du 1er janvier 2019 à l’ensemble des entreprises relevant des conventions collectives de l’enseignement privé et de l’enseignement privé à distance (IDCC 2101).
