Dans la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, CUMA et exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres (IDCC 9791), un avenant modifiant la convention collective a été conclu.
Il s’agit de l’avenant 24 du 10 mars 2014 qui a été signé par les organisations d’employeurs fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles des Deux-Sèvres, syndicat horticole de la région Poitou-Charentes, fédération départementale des CUMA des Deux-Sèvres. Il a également été signé par les syndicats de salariés SGA CFDT des Deux-Sèvres, UD CGT-FO et CFTC-Agri.
L’avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la publication au JO de l’arrêté d’extension.
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