Dans la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, CUMA et exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres (IDCC 9791), un avenant modifiant la convention collective a été conclu.
Nouvelle position du gouvernement, annoncée par la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq, concernant le transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes de complémentaire santé dans le cadre de la discussion relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025).
Ce transfert est finalement évalué à 900 M€ au lieu de 1,1 Md€. Il se concrétisera par une hausse de 5 points du ticket modérateur sur les consultations de médecine générale
Audition du directeur de la Sécurité sociale par la mission d'information sur les complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français. Réalisée le 09/04/2024.
Intégrée sur Tripalio : https://presse.tripalio.fr/prix-des-mutuelles-la-cnam-et-la-dss-tres-reservees-sur-la-grande-secu-mais-favorables-a-une-revue-des-contrats-responsables/
Audition complète : https://videos.senat.fr/video.4574072_66157f81e6434.audition-de-m-franck-von-lennep-directeur-de-la-securite-soc
Position du Sénat concernant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants dans le cadre de la discussion relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025).Tripaliohttps://presse.tripalio.fr/
Vote final du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) mené par le président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale Frédéric Valletoux, le vendredi 31 octobre 2025.
Un nouvel avenant paru au BOCC met à jour la rémunération des apprentis dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il a été signé le 5...
Un accord relatif à un régime dérogatoire à la durée minimale de travail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d'accord du 13 juin 2025 qui a...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le Rhône
Cet accord du 5 septembre 2025 a pour objectif de définir...
Un nouvel avenant paru au BOCC modifie l'accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques dans la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il a pour objet de modifier l’...
Nous en parlions il y a une dizaine de jours, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) ont signé un nouvel avenant frais de santé le 2 septembre 2025.
Cet avenant dédié...
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (ProA) a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de...
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