Dans la convention collective des exploitations agricoles de la zone céréalière de l’Aude (IDCC 9111), un avenant relatif à la modification du régime frais de santé des salariés non cadres a été conclu.
C’est l’avenant n°95 du 23 octobre 2014 qui a été signé par l’organisation représentative d’employeurs section des employeurs de main-d’œuvre du syndicat des exploitants agricoles du Lauragais ; ainsi que par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC section départementale de l’agriculture de l’Aude, syndicat départemental CFDT de l’agriculture de l’Aude, section départementale de l’Aude du syndicat FO des salariés de l’agriculture, SYNFOCA, CFTC-Agri.
L’avenant adapte le régime frais de santé des non cadres aux nouvelles dispositions relatives à la portabilité, aux cas de dispense d’affiliation, aux conditions de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail.
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