MIC Insurance transfère des contrats non-vie venant en interne

L’ACPR vient d’annoncer l’autorisation de transfert délivrée par les autorités de contrôle de Gibraltar au bénéfice de MIC Insurance.

Le transfert concerne une partie du portefeuille de contrats d’assurance non-vie en libre prestation de services pour des risques situés en France de la société Millenium Insurance Company LTD située à Gibraltar. Ce transfert se fait au bénéfice de la société d’assurance MIC Insurance Company, située à Paris. Il a été approuvé le 15 avril 2021 pour une prise d’effet le 30 avril 2021.

Tous les assurés français concernés par ce transfert ont un mois, soit jusqu’au 12 juillet 2021, pour résilier leur contrat.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective. Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...