MIC Insurance transfère des contrats non-vie venant en interne

L’ACPR vient d’annoncer l’autorisation de transfert délivrée par les autorités de contrôle de Gibraltar au bénéfice de MIC Insurance.

Le transfert concerne une partie du portefeuille de contrats d’assurance non-vie en libre prestation de services pour des risques situés en France de la société Millenium Insurance Company LTD située à Gibraltar. Ce transfert se fait au bénéfice de la société d’assurance MIC Insurance Company, située à Paris. Il a été approuvé le 15 avril 2021 pour une prise d’effet le 30 avril 2021.

Tous les assurés français concernés par ce transfert ont un mois, soit jusqu’au 12 juillet 2021, pour résilier leur contrat.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...

Avis d’extension d’un accord départemental (Drôme – Ardèche) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (Drôme - Ardèche) du 10 décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à...

Avis d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) dans les industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial (Centre-Val de Loire) du 24 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif au minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, qui est devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et...