PProtection Sociale

Maladie professionnelle : quel délai pour contester sa reconnaissance par la CPAM ?

0
Shares
0
0
0
0

La Cour de cassation vient de rendre deux décisions importantes concernant le délai offert à l’employeur pour contester une décision de prise en charge d’une maladie professionnelle. Ces deux décisions impliquent deux salariées d’une même société du secteur de la propreté. Elles sont importantes car elles rappellent que l’employeur n’a qu’un délai limité pour contester la re

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans la convention collective des commerces de gros

Next article —

Vente d'Aviva France : c'est Aéma (Aésio-Macif) qui rafle la mise

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Ce que la CNAM attend vraiment des assureurs et professionnels de santé pour faire des économies

Le rapport « Charges et produits » de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) pour 2026 ne se contente pas d’alerter sur la trajectoire déficitaire de la branche. Il avance également 60 propositions destinées à redresser durablement les comptes, dans un effort assumé de transformation systémique. Dans ...
PProtection Sociale
assurance maladie
Lire plus
  • 5 minute read

Les assureurs dans le viseur d’une assurance maladie en quête d’économies massives

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a publié hier l'édition 2025 de son rapport annuel sur ses "charges et produits" pour le prochain exercice, dans lequel elle est revenue sur le dynamisme constaté et projeté des dépenses de soins ainsi sur les besoins importants de financement de l'assurance maladie à l'horizon de la fin de la décennie et dans lequel...
PProtection Sociale

La publication du rapport du HCAAM repoussée

Si elle devait initialement intervenir cette semaine, la publication du rapport que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) doit rendre au sujet de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie est finalement repoussée de quelques jours. "Elle est repoussée à la semaine prochaine, compte tenu du fait que l'actualité sociale est actuellement très chargée, entre le conclave et la parution du rapport de l'assurance maladie sur les charges et produits pour...