Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Un avenant régional relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 10 avril 2026 par la Fédération CAPEB Centre-Val de...
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur le salaires.
Un avenant a été signé le 17 avril 2026 par les organisations...
Dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), un avenant n°61 relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu.
Il a été signé le 22 octobre 2025 par la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) ; ainsi que par...
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 9 avril 2026, qui a été...
L’édition 2026 du dossier Tripalio sortira demain, mercredi 8 juillet. Ce dossier indispensable pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective vous permettra de préparer sereinement votre rentrée de septembre. Précommandez-le vite à -50%, soit 500 € HT, jusqu’à sa sortie, profitez-en* !
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Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Dans un contexte où la menace cyber qui pèse sur le système financier s’intensifie, Vincent Strubel, Directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), Denis Beau, Premier...