Dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale et la précarité des soins, un décret relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement vient d’être publié au Journal officiel. Le texte fixe notamment les critères retenus pour considérer qu’un établissement de santé est dit « de proximité » mais il décrit aussi précisément les missions d’un tel établissement et la manière dont il est financé.
Les critères définissant les hôpitaux de proximité
Le décret 2016-658 du 20 mai 2016 prévoit plusieurs critères permettant à un établissement de santé de devenir un hôpital de proximité.
Dans le premier cas, l’établissement de santé doit d’abord exercer une activité de médecine autorisée par l’agence régionale de santé mais ne doit pas permettre l’exercice de la chirurgie ou de la gynécologie-obstétrique. De plus, le volume d’activité de médecine de l’établissement ne doit pas dépasser un seuil fixé par arrêté des ministres de la santé et de la sécurité sociale.
Ensuite, cet établissement doit desservir un territoire répondant à au moins deux des quatre caractéristiques prévues par le décret :
– la part de la population de plus de 75 ans est supérieure à la moyenne nationale ;
– la part de la population vivant sous le seuil de pauvreté est supérieure à la moyenne nationale ;
– la densité de la population ne dépasse pas un niveau plafond ;
– la part des médecins généralistes pour 100 000 habitants est inférieure à la moyenne nationale.
Le décret précise que le territoire retenu est « l’ensemble des lieux à partir desquels il est possible de parvenir à l’établissement par un trajet routier en automobile d’une durée inférieure ou égale à vingt minutes mesurée en prenant en compte les temps de trajet aux heures pleines et aux heures creuses ». Autrement dit, les critères permettant à un établissement de soins de devenir hôpital de proximité sont strictement définis par le décret, même la notion de territoire reste assez large.
Une seconde manière de devenir hôpital de proximité existe pour les établissements qui desservent un territoire ne présentant qu’une seule ou aucune des quatre caractéristiques précédemment mentionnées mais qui répond à l’une des deux conditions suivantes :
– l’activité de médecine y est exercée en partie ou en totalité par un médecin qui suit aussi ses patients et coordonne leur parcours de santé dans l’offre de soins ambulatoires ;
– c’est le seul établissement qui peut exercer une activité de médecine sur le territoire qu’il dessert.
Les hôpitaux de proximité s’inscrivent donc dans une logique de rempart à la désertification médicale et vise aussi à apporter des solutions de santé aux personnes les plus âgées et les plus pauvres.
Les missions strictement définies des hôpitaux de proximité
Le décret publié au Journal officiel liste les différentes missions des hôpitaux de proximité qui doivent contribuer à améliorer le parcours du patient en lien avec les autres acteurs de santé.
Tout hôpital de proximité doit ainsi développer des partenariats avec d’autres établissements (consultations avancées, soins de suite et de réadaptation, hébergement pour personnes âgées dépendantes…), coopérer avec les professionnels de santé de son territoire qui assurent des soins de premier secours, participer au parcours de soins coordonnés.
Des modalités de financement spécifiques pour les hôpitaux de proximité
Les hôpitaux de proximité sont financés par deux dispositifs. D’un côté il y a la dotation forfaitaire annuelle prévue par l’article R. 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, de l’autre il y a la possibilité de recevoir un complément de financement qui correspondrait à l’écart entre la part des frais d’hospitalisation prise en charge par les régimes obligatoires de l’assurance maladie qui serait supérieure au montant de la dotation forfaitaire annuelle.
L’objectif de la mise en place des hôpitaux de proximité est bien entendu de permettre aux établissements de soins devenus indispensables dans des territoires isolés ou défavorisés de se maintenir et de continuer à proposer des services de qualité aux patients. Les Gouvernements successifs luttent depuis plusieurs années contre les déserts médicaux et la baisse de qualité des soins dans certains établissements mais aucune recette miracle n’a encore été trouvée. Cette nouvelle organisation des hôpitaux de proximité est une piste supplémentaire dont les résultats sont, une fois de plus, incertains.
