AAssurance

Lutte contre le blanchiment : l’ACPR sanctionne une société retirée du marché

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR vient de publier une décision rendue le 4 février sanctionnant des manquements aux règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) d’une entreprise du secteur bancaire. Ce qui est particulier, c’est que la société en question a déjà cessé toute activité depuis le début de l’année 2019.

 

La société de services bancaires OPS a enregistré une perte de 3,5 millions d’euros en 2018 pour un produit net de 1,4 million d’euros. Son actionnaire unique a donc décidé d’arrêter son activité fin 2018 et de demander le retrait de son agrément. L’ACPR a toutefois suspendu le retrait d’agrément le temps de réaliser le contrôle du dispositif de LCB-FT. En l’occurrence, les mesures prises par la société OPS étaient largement insuffisantes. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme

Next article —

Brexit : comment les travailleurs seront impactés

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
You May Also Like
AAssurance

L’ACPR fait le bilan de sa prévention des escroqueries

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous rappelle qu'en 2025 elle a inscrit 1 190 sites ou entités à l'origine d'escroqueries dans les domaines de crédits, de livrets d'épargne, de services de paiement et d'assurances. Les travaux d'alerte et de prévention de l'ACPR continuent en 2026 et l'Autorité rappelle que 62% des escroqueries identifiées et liées aux faux crédits ou livrets d'épargne parviennent à usurper l'identité d'un établissement ou...
AAssurance

Malakoff Humanis prend le contrôle conjoint du courtier Magnolia

L'Autorité de la concurrence vient d'annoncer l'opération actuellement en cours de prise de contrôle du courtier Magnolia par l'organisme de protection sociale Malakoff Humanis et le holding Cazoo Finance. Ce projet permettra à Malakoff Humanis de renforcer sa présence notamment en distribution et gestion d'assurance emprunteur. L'Autorité signale que Magnolia exerce également une activité de distribution de produits d'épargne, d'assurance santé ; une activité de conseil...
AAssurance

Le nouveau nom du CTIP est connu

Depuis plusieurs mois, les responsables du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) réfléchissaient à l'adoption d'une nouvelle dénomination, plus à même d'incarner le renforcement du rôle de l'institution prévu par le dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale. D'après nos confrères de ...
AAssurance
Lire plus
  • 3 minute read

Chez Klesia, les relations sociales se détériorent

S'il ne compte pas parmi les deux plus gros acteurs de la retraite complémentaire et prévoyance, Klesia ne fait pas moins partie de ceux dont le fonctionnement du dialogue social est suivi de près au sein de ce secteur, comme l'un des guides de l'état de ses relations sociales. ...
AAssurance
Acpr
Lire plus
  • 4 minute read

Les 9 décisions et avis ACPR parus pendant les fêtes

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a vu plusieurs de ses décisions et l'un de ses avis paraître au Journal officiel (JO) juste avant la fin de l'année 2025. Au menu des décisions prises : des agréments de nouvelles entreprises, des autorisations de fusion-absorption et de transfert de contrats. ...