L’UPA : contre le prélèvement de l’impôt à la source

Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UPA

L’UPA n’est pas favorable à la mise en place d’une retenue à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018, ni pour les salariés, ni pour les travailleurs indépendants. 

Prélever l’impôt est une mission régalienne de l’Etat. Les employeurs n’ont pas à assumer les décisions gouvernementales en matière fiscale, ni les risques de mécontentement des salariés qui verraient leur revenu net baisser. 

En outre, contrairement à ce qu’affirme le ministre des Finances, cette nouvelle forme de collecte aura des conséquences dommageables pour les entreprises, que ce soit en matière de coût ou de gestion administrative. 

Enfin, les évolutions récentes de l’impôt sur le revenu, notamment avec la télé-déclaration, la déclaration pré-remplie et la mensualisation, ont commencé à répondre à l’objectif de simplification recherché, davantage que ne le ferait la retenue à la source. 

En revanche, l’UPA réitère sa demande d’abandon d’un régime fiscal totalement injuste pour les travailleurs indépendants dont les bénéfices sont assujettis non seulement à l’impôt sur le revenu mais également à prélèvements sociaux, même quand ils ont été réinvestis dans l’entreprise. 

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