L’UPA : contre le prélèvement de l’impôt à la source

Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UPA

L’UPA n’est pas favorable à la mise en place d’une retenue à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018, ni pour les salariés, ni pour les travailleurs indépendants. 

Prélever l’impôt est une mission régalienne de l’Etat. Les employeurs n’ont pas à assumer les décisions gouvernementales en matière fiscale, ni les risques de mécontentement des salariés qui verraient leur revenu net baisser. 

En outre, contrairement à ce qu’affirme le ministre des Finances, cette nouvelle forme de collecte aura des conséquences dommageables pour les entreprises, que ce soit en matière de coût ou de gestion administrative. 

Enfin, les évolutions récentes de l’impôt sur le revenu, notamment avec la télé-déclaration, la déclaration pré-remplie et la mensualisation, ont commencé à répondre à l’objectif de simplification recherché, davantage que ne le ferait la retenue à la source. 

En revanche, l’UPA réitère sa demande d’abandon d’un régime fiscal totalement injuste pour les travailleurs indépendants dont les bénéfices sont assujettis non seulement à l’impôt sur le revenu mais également à prélèvements sociaux, même quand ils ont été réinvestis dans l’entreprise. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Vous pourriez aussi aimer

France compétences accueille un nouveau membre

Le conseil d'administration de France compétences accueille un nouveau membre par arrêté ministériel. Il s'agit de Julien Bodin qui devient membre suppléant, en tant que représentant du ministre du budget, à la place d'Olivier Dufreix. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet. ...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de l'art. XII.2.1.8 « Cotisations » concernant le régime complémentaire de frais de santé dans la branche des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC...