Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale le MEDEF
Le gouvernement vient de dévoiler son projet de prélèvement de l’impôt à la source sans avoir véritablement consulté au préalable les entreprises qui sont pourtant en première ligne pour la mise en place de ce projet.
Pour le Medef, il s’agirait d’un changement profond et majeur des missions confiées aux entreprises. Car si les impôts augmentent avec le prélèvement à la source, le chef d’entreprise devra l’expliquer à ses salariés qui verront leur salaire net baisser. Un tel changement ne peut s’opérer sans un débat préalable et sans une adhésion de l’ensemble de la société. Force est de constater que ce débat n’a pas eu lieu et que rien ne justifie une quelconque précipitation.
Pour pouvoir être envisagé, un tel projet devrait de plus :
– s’initier dans le cadre d’une baisse des dépenses publiques ;
– s’opérer à coût neutre pour les entreprises ;
– assurer la sécurité juridique des entreprises ;
– assurer la confidentialité des informations.
Ces exigences rendent indispensable une vaste expérimentation préalable à toute décision de mise en œuvre.
Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef, « ce n’est vraiment pas le moment de charger les entrepreneurs de nouvelles contraintes. Sous couvert de simplifier, on transfère une mission aux entreprises qui devraient ainsi assumer une mission régalienne de l’Etat ! Nos TPE et nos PME sont déjà sous l’eau. Arrêtons d’ajouter de nouvelles contraintes aux innombrables obligations qu’elles ont déjà »
