C’est demain que le PLFSS 2021 entamera son parcours en séance publique à l’Assemblée nationale. Après des échanges à sens unique en commission des affaires sociales (aussi bien pour les amendements liés à la taxe covid-19 qu’à
La commission paritaire de l’Apec a publié neuf agréments d'accords de catégories objectives tout juste actés le 2 juillet 2025. Ces décisions portent aussi bien sur des textes dédiés au sujet que sur ces conventions collectives nationales (CCN) complètes. On constate aussi une très grande disparité dans l'ancienneté des accords et avenants examinés.
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Après quelques semaines plutôt calmes en publications d'accords santé-prévoyance, pas moins de 4 textes sont sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) diffusé mardi dernier. Ces accords et avenants signés dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes portent aussi bien sur des régimes complets que sur des ajustements paramétriques ou sur les catégories objectives. Voici le détail de ce qu'il faut en retenir.
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S'étant, comme plus grand monde ne l'ignore ce matin, exprimé hier après-midi au sujet des principales orientations du budget de la nation pour 2026 - et, plus précisément, sur les mesures d'économies qu'il entend mettre en œuvre dans ce cadre - le Premier ministre François Bayrou est revenu sur la manière dont le rééquilibrage du budget social doit contribuer à celui des comptes publics.
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La Cour des comptes publie à son tour ses observations critiques à l'égard du Conseil économique, social et environnemental (CESE), quelques jours après la sortie d'un rapport parlementaire au vitriol. La Cour s'intéresse bien...
Les parutions d'accords prévoyance et santé continuent à un rythme relativement calme après un début d'année 2025 plutôt productif. La fournée du bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine ne contenait ainsi aucun texte dédié à la protection sociale complémentaire collective. Mais grâce au lancement de plusieurs processus d'extension au Journal officiel (JO) nous savons qu'au moins 5 nouveaux accords ou avenants devraient bientôt sortir officiellement. Voici lesquels.
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Le Conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie a approuvé, hier, la reconduction du mandat de Thomas Fatôme comme directeur général.
Ce renouvellement pour 5 années supplémentaires était proposé par le gouvernement et devait encore être approuvé pour s'appliquer. La décision paraîtra prochainement au Journal officiel.
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