L’UNOCAM rend un avis défavorable concernant le PLFSS 2016

L’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a rendu un avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, publié le 30 septembre 2015

Dans le cadre des dispositions issues du code de la sécurité sociale, l’UNOCAM doit rendre un avis public et motivé sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale. Le Conseil de l’UNOCAM saisi du PLFSS 2016 s’est positionné défavorablement au projet. Il considère que les pouvoirs publics se sont précipités et que le projet est encore une fois établi sans la concertation préalable avec les représentants de l’assurance maladie complémentaire. 

C’est notamment le régime des professions libérales qui est désapprouvé et une accumulation de mesures catégorielles qui vont rendre l’activité des organismes complémentaires de santé véritablement déséquilibrée. 

L’UNOCAM regrette que le projet de loi s’immisce plus dans l’administration de la complémentaire santé que dans le besoin de financement de l’assurance maladie obligatoire. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...