Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026 publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la...
Quelques semaines après l'annonce du projet d'acquisition d'actif immobilier par une filiale de Groupama, l'Autorité de la concurrence donne son feu vert.
La Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne est ainsi autorisée à prendre le contrôle, conjointement avec la Caisse des dépôts...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 21 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 décembre 2025 relatif au fonds de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026, conclu...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur l’indemnité de repas dans le département des Hautes-Pyrénées.
Cet avenant du 30 mars 2026 a pour objectif de fixer la valeur de l’indemnité de...