Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
L'arrêté qui fixe le coût moyen national servant à définir la cotisation des services de prévention et de santé au travail interentreprises vient de paraître au Journal officiel.
Pour l'année de 2027 ce coût est fixé à 119,5 €. Retrouvez l'arrêté en suivant ce lien.
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Le ministère de la santé se dote d'une nouvelle délégation interministérielle.
Cette délégation interministérielle est créée dès le 1er octobre 2026 et elle est dédiée à la santé mentale et à la psychiatrie. Le décret détaille les missions et compétences. Retrouvez le texte complet ici.
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...