L’UNAPL se félicite du contenu du rapport Verdier-Bulteau relatif au RSI

Cet article est initialement paru sur le site de l’UNAPL.

 

L’UNAPL a pris connaissance avec grand intérêt du rapport, remis le 21 septembre au Premier ministre, sur le fonctionnement du RSI et salue le pragmatisme des recommandations qu’il avance. 

Ce rapport, rédigé par Mme Sylviane Bulteau, députée de Vendée et M. Fabrice VERDIER, député du Gard, souligne les améliorations réelles apportées par le régime aux dysfonctionnements informatiques survenus lors de la mise en œuvre du dispositif de l’nterlocuteur social unique, qui ont permis le retour à la normale pour la très grande majorité des assurés. 

Pour ce qui concerne l’avenir de ce régime, l’UNAPL se félicite d’avoir été entendue, puisqu’il écarte la perspective de sa suppression et de sa fusion avec d’autres régimes qui lui auraient valu d’effacer les spécificités des indépendants dont une majorité sont des professionnels libéraux. 

L’UNAPL considère également que parmi les préconisations du rapport, nombre d’entre elles vont dans le bon sens, notamment celles concernant l’amélioration des prestations sociales en cas de maladie et de maternité, ainsi que la simplification du barème des cotisations. Cela faisait longtemps qu’elle les réclamait, il est à présent temps de le concrétiser. 

L’UNAPL souhaite que le Premier ministre tienne compte de ces propositions qui vont dans le bon sens et qu’il engage, dès la loi de finances pour 2016, les mesures qui permettront aux ressortissants du RSI de voir leur régime évoluer vers davantage d’équité et de souplesse. 

Voir le rapport VERDIER-BULTEAU 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

J-8 pour précommander votre dossier annuel indispensable à -50%

Le dossier “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, sera disponible dans seulement 8 jours en téléchargement au format PDF. Devenu essentiel pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective, vous pouvez déjà précommander votre dossier annuel à moitié-prix : 500 € HT au lieu de 999 € HT...

Apicil renforce son offre de services en épargne

Ce communiqué a été diffusé par Apicil. À la suite de l’approbation des autorités de tutelles, le Groupe APICIL annonce une nouvelle étape stratégique, avec la finalisation de l’acquisition de 100 % du capital d’ALPHEYS, plateforme globale en architecture ouverte dédiée aux professionnels du Conseil en Investissement Financier (CIF) et en Gestion de Patrimoine (CGP). APICIL en détenait jusque-là 40 % aux côtés d’OFI Invest Distribute pour 40 % et du management...

Ircantec : la durée du mandat des administrateurs est modifiée

Un arrêté paru au Journal officiel modifie le fonctionnement des mandats des administrateurs de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). L'arrêté supprime la durée de mandat qui est initialement de 4 ans. A la place, les mandats des administrateurs durent jusqu'à la date d'installation du nouveau conseil d'administration. En parallèle l'arrêté précise que la désignation d'un administrateur...