AAssurance

LPS et libre établissement : le projet de loi est adopté

0
Shares
0
0
0
0

Le projet de loi qui prévoit notamment le renforcement du contrôle des assureurs exerçant en libre prestation de services (LPS) ou en libre établissement vient d’être adopté à l’Assemblée nationale.

Les députés n’ont pas touché à l’article 35 relatif à la LPS et à la libre prestation de service, tel qu’il a été adopté au Sénat. Etant donné que la procédure accélérée est engagée, une commission mixte paritaire doit encore se prononcer sur ce projet de loi. En toute logique, l’article 35 ne devrait pas s’en trouver bouleversé.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La négociation des accords dans la fonction publique définie par décret

Next article —

Le suivisme macronien du MEDEF bousculé par les petits patrons

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...