L’ACPR vient de signaler un projet de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services (LPS) entre 2 assureurs néerlandais.
La demande de transfert émane de l’entreprise d’assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V. basée à Houten. Elle souhaite transférer une partie de ses contrats non-vie souscrits en LPS pour des engagements situés en France à l’assureur OOM Global Care N.V. basé à La Haye.
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