BBOCC

L’Opco Constructys est (à nouveau) constitué

0
Shares
0
0
0
0

Après la remise en cause de son premier accord constitutif par la justice, l’Opco Constructys est à nouveau redéfini par un accord collectif.

Le texte a été signé le 27 juillet 2021 et l’Opco a reçu son agrément le 29 juillet 2021. Les signataires sont les organisations d’employeurs CAPEB, FFB, FNTP, CNATP et FDMC ainsi que les syndicats de salariés FNCB CFDT, FNSCBA CGT, FO Construction, Unsa industrie et construction, BATI-MT-TP CFTC, CFE-CGC BTP, CFDT CSFV et CFE-CGC SICMA.

En attendant son extension (l’avis est paru ici), retrouvez l’accord constitutif de l’Opco Constructys ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : L'accord constitutif de l'OPCO dans la Construction est étendu - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord dans la fabrication mécanique du verre

Next article —

Le BTP modifie son accord santé-prévoyance

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...