L’OPCA Transports et Services reçoit son habilitation par arrêté

L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des Transports et des Services a fait l’objet d’un nouvel arrêté d’habilitation publié au Journal officiel du 1er décembre 2016. 

Cet arrêté lui permet de collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. 

L’OPCA Transports et Services est habilité sur tout le territoire national et pour les entreprises entrant dans le champ d’application des 10 conventions collectives suivantes : 

– transport routier (IDCC 16

– transport fluvial (IDCC 1974 et 2174

– agences de voyage (IDCC 412 et 1710

– transports maritimes (IDCC 5520 et 5521

– transports urbains de voyageurs (IDCC 1424

– ports et manutention (IDCC 3017

– propreté (IDCC 3043

– distributeurs conseil hors domicile (IDCC 1536

 

Cliquez ici pour consulter l’arrêté original. 

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