Cet article a été initialement publié sur le site du Medef
Le Medef s’étonne de l’adoption dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte d’une trajectoire d’augmentation de la taxe carbone sans aucune concertation préalable, sans aucune étude d’impact – notamment quant aux conséquences sur la compétitivité des entreprises – et sans coordination avec ce qui est fait par ailleurs dans d’autres pays membres de l’Union Européenne.
Le Medef prend note de l’engagement de la ministre de compenser chaque augmentation de la taxe par des allégements d’autres taxes ou impôts pour que cela n’aboutisse pas à un alourdissement de fiscalité. Il rappelle que l’objectif de la politique fiscale devrait être de baisser globalement le poids des prélèvements obligatoires sur l’économie. Le Medef demande que ces allégements, qui doivent bénéficier aux entreprises et aux ménages, soient mis en œuvre simultanément aux augmentations de taxe. Il propose que le comité pour l’économie verte soit chargé de la réflexion sur ces compensations.
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BI&T précise toutefois que l’affirmation du Medef est à nuancer s’agissant de l’étude d’impat. Celle-ci a bien été effectuée il y a un an, le dossier de 285 pages est disponible ici.
