Loi sur le renseignement, une menace pour la liberté du commerce

L’Assemblée Nationale devrait adopter aujourd’hui la loi sur le renseignement. 

Cette loi, présentée sous le coup de la légitime émotion suscitée par les attentats de janvier, pose de vrais problèmes pour la liberté du commerce. Elle permettra en effet aux services de l’Etat de démultiplier les moyens de surveillance des entreprises. Sans aucune autorisation du juge et sans contrôle possible, l’Etat pourra, sous prétexte de « filer » des terroristes capter les mails, les fichiers, les données d’une entreprise.  

Airbus a d’ores et déjà fait les frais de ces pratiques, cette fois sous couleurs allemandes. Le BND, les services secrets germaniques, ont en effet espionné Airbus pour le compte de la NSA et abreuvé Boeing, ce faisant, de tous les secrets industriels disponibles chez son concurrent européen.  

Pour parvenir à ses fins, l’Etat demande à l’ensemble des hébergeurs et des fournisseurs d’accès de se transformer en espions. Les acteurs de l’économie numérique se sont d’ores et déjà regroupés sous le collectif Ni pigeons ni espions pour lancer une pétition contre cette loi qui fait la part belle aux grandes entreprises proches de l’Etat et constitue une menace pour la liberté du commerce.  

 

Le MEDEF est pour sa part resté extrêmement neutre, alors que Laurence Parisot s’est engagée contre la loi. Peut-être les entreprises bénéficiaires des nouveaux marchés publics destinés à mettre la loi en oeuvre pèsent-elles suffisamment au sein de l’organisation patronale pour bloquer toute prise de position sur le sujet! On aurait aimé entendre Pierre Gattaz, dont l’entreprise Radiall compte comme client le ministère de la Défense, s’exprimer sur cette question… 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Kereis lance une offre santé pour les actifs et les séniors

Ce communiqué a été diffusé par Kereis. Kereis Solutions, courtier grossiste multi-spécialiste du Groupe Kereis, annonce le lancement de « Proximité Santé », sa nouvelle offre en santé individuelle. A la fois compétitive et modulable, Proximité Santé apporte des solutions adaptées aux besoins spécifiques en santé de chaque assuré.Après avoir chamboulé le marché de...

Scor renouvelle sa confiance dans son DG Thierry Léger

L'Assemblée générale de SCOR se tenait le mardi 28 avril 2026. A cette occasion, les actionnaires ont approuvé le versement d'un dividende de 1,90 euro par action, mais ils ont surtout approuvé l'action du DG Thierry Léger, successeur de Denis Kessler. Les actionnaires ont ainsi augmenté la rémunération de Thierry Léger qui passera à un total de 2,76 M€ pour 2025. A cela s'ajoutent des actions de performance (110 000 au total) dont la réalisation repose sur des...
Lire plus

Gel des tarifs santé : les pro-gel bougent encore !

On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises. ...