Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé entame sa dernière journée parlementaire à l’Assemblée nationale. Les députés disposent de 3 séances pour discuter du texte et l’adopter.
Cette lecture définitive fait suite à un désaccord sur le texte en Commission mixte paritaire le 27 octobre dernier, mais surtout, elle est consécutive au rejet total du texte par le Sénat lundi 14 décembre 2015.
Les sénateurs ont en effet adopté la question préalable qui a abouti à l’opposition au texte en vertu de l’alinéa 3 de l’article 44 du Règlement du Sénat.
Plusieurs points d’opposition sont évoqués par les sénateurs avec en premier lieu le tiers payant dont la généralisation n’est pas nécessaire et remettrait en cause, selon eux, l’exercice libéral de la médecine.
L’instauration du paquet neutre sans expérimentation préalable est aussi, pour les sénateurs, une erreur. Ils estiment également que la nouvelle présomption de consentement au don d’organes ne résoudra pas le manque de greffons en France.
Globalement, le Sénat considère que le projet de loi comporte trop de dispositions à faible valeur normative ou sans valeur ajoutée par rapport au droit actuel. Ses membres déplorent le fait que la lecture définitive ait lieu 3 jours après les dernières discussions au Sénat, empêchant ainsi “toute possibilité pratique de prendre en compte les propositions que le Sénat pourrait formuler en nouvelle lecture”.
L’ambiance risque donc d’être au rendez-vous, aujourd’hui, sur les bancs de l’Assemblée.
