Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 9 septembre 2015. Cet accord que BI&T a dévoilé le 16 novembre 2015 entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande l’APGIS. Malgré un tableau de garanties plutôt détaillé, de nombreuses imprécisions et incohérences ont été décelées, notamment en comparaison avec les différents engagements pris dans le corps de l’accord. Toutefois, l’APGIS a accepté de répondre à nos interrogations, ce qui a permis d’éclaircir plusieurs zones d’ombres.
Des garanties santé responsables ?
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