La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l’accord national professionnel du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire ; et de l’accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
L’avenant et l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
L’alinéa 4 du paragraphe b de l’article 2 de l’avenant est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
