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L’accord frais de santé du notariat enfin publié

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Les partenaires sociaux de la convention collective du notariat (IDCC 2205) ont conclu un accord relatif à la complémentaire frais de santé le 9 septembre 2015. 

Cet accord entrera en vigueur pour une durée indéterminée le 1er janvier 2016. Il recommande l’APGIS. 

Retrouvez le texte intégral de l’accord ci-après. 

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

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