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L’accord frais de santé du notariat enfin publié

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Les partenaires sociaux de la convention collective du notariat (IDCC 2205) ont conclu un accord relatif à la complémentaire frais de santé le 9 septembre 2015. 

Cet accord entrera en vigueur pour une durée indéterminée le 1er janvier 2016. Il recommande l’APGIS. 

Retrouvez le texte intégral de l’accord ci-après. 

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