Loi santé : reprise des débats attendue le 3 juin

La loi santé reviendra bientôt dans l’actualité avec la reprise de son examen par les Parlementaires. A partir du 3 juin, ce sera au tour des Sénateurs de débattre du contenu du texte qui a été voté par les députés en première lecture le 26 mars dernier.

Rappelons que le contenu de cette loi soulève fait l’objet de vives discussions notamment parmi les médecins de ville. En effet, comme nous l’avons déjà montré, les auteurs de la mouture initiale du texte sont majoritairement issus de la technostructure administrative et ne connaissent que de loin le quotidien des médecins de proximité. La mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) devrait aussi être sévèrement discuté au Palais du Luxembourg. 

Mais ce texte de loi est aussi important pour les pharmaciens qui devraient pouvoir délivrer, dans certains cas, des médicaments sans ordonnances. Ils devraient même pouvoir procéder à certaines vaccinations au sein même de leurs officines. 

Un volet important du texte concerne aussi les données de santé avec un volet entier de la loi dédié à la mise en place du Health Data Hub qui devra faire le lien entre les demandeurs de données de santé et les données de santé de l’Assurance maladie et des hôpitaux. Les derniers amendements adoptés à l’Assemblée ont d’ailleurs élargi les données rendues accessibles. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Les retraites supplémentaires à prestations définies entrent au BOSS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) inclut maintenant une nouvelle rubrique consacrée aux retraites supplémentaires à prestations définies. Les mesures intégrées à cette rubrique sont en vigueur depuis hier, 18 mai 2026. Le BOSS contient deux chapitres. Le premier est consacré à la fermeture des régimes de retraite dont les droits et prestations sont liés à la l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. Le second chapitre concerne...

L’UMIH adhère (enfin) la CCN de la restauration rapide

Aussi surprenant que cela puisse paraître l'organisation patronale Union des métiers de l'hôtellerie restauration (UMIH) n'était pas signataire ni adhérente de la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501). L'organisation est pourtant représentative (de façon très minoritaire) de la...