La loi santé a terminé son premier examen à l’Assemblée nationale vendredi dernier avant son vote prévu demain. Pendant la dernière journée, les députés ont abordé la question des données de santé qui seront proposées dans le cadre d’une nouvelle plateforme appelée Health Data Hub. De nouveaux amendements ont été adoptés à cette occasion.
Les députés ont beaucoup abordé la question de la marchandisation des données de santé pendant les discussions entourant l’article 11 de la loi santé. Mais au final, assez peu de modifications ont été réellement adoptées. Nous verrons bien si les sénateurs entendent détricoter la version de la loi santé votée par les députés. Rappelons que la procédure accélérée a été engagée par le gouvernement, la loi santé ne fera donc qu’un seul aller-retour entre l’Assemblée et le Sénat.