GGratuit

Loi Macron : Valls engage de nouveau la responsabilité du Gouvernement

0
Shares
0
0
0
0

Mardi 16 juin 2015 : Manuel Valls a annoncé à l’Assemblée nationale le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Il engage donc la responsabilité du Gouvernement sur le texte voté par la commission spéciale, les députés ont jusqu’à mercredi 16h25 pour déposer une motion de censure. Valls justifie cette nouvelle utilisation du 49-3 par la nécessité “d’aller vite”, n’en déplaise à ceux qui “préfèrent les postures à la réforme”. Une motion de censure a déjà été déposée par les groupes Les Républicains et UDI. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Nouveau bras de fer entre Air France et le syndicat des pilotes de ligne

Next article —

Du mouvement à l'ASIPAG

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

Les laboratoires d’analyses menacent de fermetures en fin d’année

Dans le cadre du bras de fer que les laboratoires d'analyses médicales ont engagé avec l'Etat au sujet des moyens alloués au secteur, leur intersyndicale patronale a fait savoir en début de semaine que le secteur n'était pas en mesure de garantir la continuité de ses services pour la fin de l'année. Déplorant le fait que "l’enveloppe de financement annuelle, dédiée à la biologie médicale par l’Assurance maladie, est désormais insuffisante pour couvrir les besoins...
PParitarisme

Assurance chômage : une renégociation délicate

Mardi dernier, les partenaires sociaux se sont retrouvés pour une nouvelle séance de négociation sur l'évolution de la convention d'assurance chômage à compter de l'an prochain. La teneur globale de leurs échanges paritaires témoigne du fait que leur discussion pourrait fort bien s'avérer délicate. En effet, si, dans le cadre de l'élaboration du budget de la nation, Michel Barnier n'a pas retenu l'idée, portée par son prédécesseur Gabriel Attal d'opérer une coupe...
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Le Sénat renforce la proposition de loi CatNat

Le Sénat a récemment modifié la proposition de loi n°612 visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). Ces modifications cherchent à renforcer le régime pour mieux protéger les habitations et sensibiliser la population aux risques naturels croissants. ...