Loi Macron : réaction des tribunaux de commerces

Lundi 11 mai 2015 : alors que les sénateurs ont adopté la création des tribunaux de commerce spécialisés, la quasi-totalité des tribunaux de commerce se sont mis en grève le lundi 11 mai 2015 pour protester contre cette mesure. Parmi eux peuvent être cités le tribunal de Caen et celui de Douai. Toutefois, certains tribunaux comme le tribnal de Lyon, bien qu’opposés à la mesure, n’ont pas répondu par un mouvement de grève. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale des commerces de gros

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...