Loi Macron : les sénateurs poursuivent l’examen accéléré

Jeudi 7 mai 2015 : le Sénat a poursuivi les discussions relatives à la loi Macron et a adopté plusieurs points de la loi qui ne font pas l’unanimité. En premier lieu, les sénateurs ont adopté un amendement visant à mettre en place 3 jours de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Ensuite, les sénateurs ont voté la création des tribunaux de commerce spécialisés en limitant leur compétence automatique aux entreprises de plus de 250 salariés. Puis c’est la réforme de la justice prud’homale, censée accélérer les délai d’examen, qui a été votée. L’examen devrait se terminer aujourd’hui avant le vote solennel qui aura lieu le mardi 12 mai 2015.