GGratuit

Loi Macron : l’échec sans surprise de la Commission mixte paritaire

0
Shares
0
0
0
0

Mercredi 3 juin 2015 : la Commission mixte paritaire qui se réunissait aujourd’hui n’a pas réussi à trouver de convergence assez forte entre le texte adopté à l’Assemblée nationale et le texte voté au Sénat. Les 7 députés et les 7 sénateurs auraient notamment échoué sur les dossiers sociaux (travail dominical en première ligne) et sur la réforme des professions réglementées. C’est à l’Assemblée nationale que sera apportée la touche finale au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Barémisation des indemnités de licenciement : le point

Next article —

ACS: faut-il craindre un relèvement de la taxe de solidarité additionnelle?

Vous pourriez aussi aimer
JJO

CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...
JJO

La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...