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Loi Macron : le recours au 49.3 toujours envisagé

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Mercredi 10 juin 2015 : Manuel Valls et Emmanuel Macron ont rappelé qu’ils décideraient à la fin de la semaine de l’opportunité d’une nouvelle utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Ils justifient cette éventualité par leur volonté d’aller vite dans les prises de décisions. L’examen de la loi Macron par la commission spéciale se terminera demain puis le texte retrouvera l’Assemblée nationale à partir du 16 juin 2015. 

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

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