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Loi Macron : harmonisation des règles sur le comité d’audit pour les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance

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Lundi 18 mai 2015 : comme le signale le journal L’Argus de l’Assurance, au cours de l’examen de la loi Macron, le Sénat a adopté un amendement tendant à harmoniser le droit en matière de comité d’audit dans les assurances, mutuelles et IP qui font partie d’un groupe. Désormais, toute entité qui est contrôlée par une autre entité n’est pas tenue de se doter d’un comité d’audit. 

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