Loi Macron : après les débats, le vote

Lundi 16 février 2015, 10h25 : comme le rapporte le journal Le Point, les débats relatifs à la loi Macron se sont achevés dimanche matin peu avant 6 heures. Les dispositions les plus controversées ont été adoptées (sauf le fameux « secret des affaires ») comme l’ouverture possible des magasins 12 dimanches par an, la création de zones de tourisme international, ou la réforme de la justice prud’homale. Le vote du texte aura lieu demain, mardi 17 février 2015 et devrait bien se passer pour le gouvernement malgré l’opposition marquée de certains frondeurs à gauche de l’hémicycle. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...