Loi El-Khomri: point sur les négociations en cours

Après près d’une semaine de discussions et de relations bilatérales avec les partenaires sociaux, le gouvernement commence à donner quelques éléments de lisibilité sur ses intentions concernant la loi El-Khomri. Voici en résumé les points qui devraient bouger dans la version du texte qui sera présentée dans dix jours au Conseil des Ministres. 

Les points dont le curseur va bouger

Trois points majeurs devraient évoluer.  

Premièrement, le barème de l’indemnité de licenciement devrait être assoupli et “maquillé” pour être rendu plus acceptable, notamment à la demande de la CFDT. 

Deuxièmement, la possibilité de recruter des cadres en forfaits-jours dans les TPE (par décision unilatérale) devrait être circonscrite. La branche du conseil (Syntec) sera particulièrement attentive à l’évolution du texte sur ce point. 

Troisièmement, le licenciement économique devrait conserver une définition plus restrictive que celle prévue par l’avant-projet de loi. 

Le rapport de force syndical et politique

Le mouvement de grève de ce mercredi donnera une bonne indication de tendance sur la réalité du rapport de force syndical (seuls les syndicats contestataires appellent à la grève). 

Les syndicats réformistes appellent à des rassemblements pour maintenir la pression sur le gouvernement samedi prochain. 

Le bureau national du Parti Socialiste a tenu un long débat ce lundi en présence de la ministre pour demander des amendements au texte. A l’issue de la réunion, le Premier Ministre (qui était retenu au dîner du CRIF) pouvait espérer dégager une majorité parlementaire pour voter le texte.  

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