Loi El-Khomri: point sur les négociations en cours

Après près d’une semaine de discussions et de relations bilatérales avec les partenaires sociaux, le gouvernement commence à donner quelques éléments de lisibilité sur ses intentions concernant la loi El-Khomri. Voici en résumé les points qui devraient bouger dans la version du texte qui sera présentée dans dix jours au Conseil des Ministres. 

Les points dont le curseur va bouger

Trois points majeurs devraient évoluer.  

Premièrement, le barème de l’indemnité de licenciement devrait être assoupli et “maquillé” pour être rendu plus acceptable, notamment à la demande de la CFDT. 

Deuxièmement, la possibilité de recruter des cadres en forfaits-jours dans les TPE (par décision unilatérale) devrait être circonscrite. La branche du conseil (Syntec) sera particulièrement attentive à l’évolution du texte sur ce point. 

Troisièmement, le licenciement économique devrait conserver une définition plus restrictive que celle prévue par l’avant-projet de loi. 

Le rapport de force syndical et politique

Le mouvement de grève de ce mercredi donnera une bonne indication de tendance sur la réalité du rapport de force syndical (seuls les syndicats contestataires appellent à la grève). 

Les syndicats réformistes appellent à des rassemblements pour maintenir la pression sur le gouvernement samedi prochain. 

Le bureau national du Parti Socialiste a tenu un long débat ce lundi en présence de la ministre pour demander des amendements au texte. A l’issue de la réunion, le Premier Ministre (qui était retenu au dîner du CRIF) pouvait espérer dégager une majorité parlementaire pour voter le texte.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Nouvelles nominations (CGT) à la commission spécialisée pour la prévention des risques au travail

Un arrêté du 16 janvier 2025 officialise des nominations au sein de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques. Cette commission relève du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). La Confédération générale du travail (CGT) a proposé deux nouveaux représentants de salariés pour cette instance. Ainsi, Jean-Marie Mangeot est nommé membre titulaire, succédant à Pierre-Yves Haugel, tandis que Julien...

Avis d’extension d’un avenants dans la CCN de la blanchisserie laverie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de deux avenants du 21 octobre 2024 et d'un accord du 18 novembre 2024 relatifs à l'annexe « Ingénieurs et Cadres », à l'annexe « Employés, Techniciens et Agents de maîtrise » et aux modifications de certains articles de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...

Avis d’extension d’un accord de méthode dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 20 décembre 2024 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...