Loi El-Khomri: point sur les négociations en cours

Après près d’une semaine de discussions et de relations bilatérales avec les partenaires sociaux, le gouvernement commence à donner quelques éléments de lisibilité sur ses intentions concernant la loi El-Khomri. Voici en résumé les points qui devraient bouger dans la version du texte qui sera présentée dans dix jours au Conseil des Ministres. 

Les points dont le curseur va bouger

Trois points majeurs devraient évoluer.  

Premièrement, le barème de l’indemnité de licenciement devrait être assoupli et “maquillé” pour être rendu plus acceptable, notamment à la demande de la CFDT. 

Deuxièmement, la possibilité de recruter des cadres en forfaits-jours dans les TPE (par décision unilatérale) devrait être circonscrite. La branche du conseil (Syntec) sera particulièrement attentive à l’évolution du texte sur ce point. 

Troisièmement, le licenciement économique devrait conserver une définition plus restrictive que celle prévue par l’avant-projet de loi. 

Le rapport de force syndical et politique

Le mouvement de grève de ce mercredi donnera une bonne indication de tendance sur la réalité du rapport de force syndical (seuls les syndicats contestataires appellent à la grève). 

Les syndicats réformistes appellent à des rassemblements pour maintenir la pression sur le gouvernement samedi prochain. 

Le bureau national du Parti Socialiste a tenu un long débat ce lundi en présence de la ministre pour demander des amendements au texte. A l’issue de la réunion, le Premier Ministre (qui était retenu au dîner du CRIF) pouvait espérer dégager une majorité parlementaire pour voter le texte.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’équipe de rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 25 août

Toute la rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2025 et vous donne rendez-vous le 25 août ! N'oubliez pas que Tripalio vous accompagne avec le dossier annuel 2025, disponible dans notre boutique en téléchargement. Le dossier est même offert à tous nos abonnés à la base de données CCN ! Et retrouvez notre...
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...