L’obligation de loyauté est-elle violée si un salarié crée une entreprise concurrente ?

Tous les salariés sont tenus d’une obligation de loyauté envers leur employeur tout au long de la vie du contrat de travail qui les unit. Mais en cas de démission du salarié, quels actes réalisés pendant le préavis sont susceptibles de constituer une violation de cette obligation ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur ce sujet sensible pour lequel chaque détail compte.

L’obligation de loyauté découle de l’article L. 1222-1 du code du travail selon lequel le « contrat de travail est exécuté de bonne foi ». De fait, sans qu’il soit besoin qu’une disposition spécifique soit inscrite dans le contrat de travail, chaque salarié est tenu de ne pas nuire à son employeur par son comportement et ses activités, que ceux-ci soient internes ou externes à l’entreprise.