Un accord relatif au régime de retraite ARRCO pour l’industrie du médicament a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 20 janvier 2022 qui a été signé par l’organisation patronale Les Entreprises du Médicament (Leem) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie – F.C.E./C.F.D.T, Fédération des Cadres de la Chimie – CFE-CGC, Fédération Chimie Mines Textiles Energie – C.F.T.C., Fédération Nationale de la Pharmacie – F.O. et Union Fédérale de l’Industrie et de la Construction – U.F.I.C.-U.N.S.A. Le texte supprime le comité paritaire de suivi et d’information du régime de retraite ARRCO pour l’industrie du médicament eu égard à la portée générale, et non plus spécifique à l’industrie pharmaceutique, suite à la fusion des caisses AGIRC et ARRCO à compter du 1er janvier 2019.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le 1er janvier 2022, sous réserve du délai prévu par les articles L.2232-6 et suivants du Code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires.
